© T. Bouvier
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R. 75 - Renonciation au brevet ou extinction de celui-ci
R. 76 - Forme et contenu de l'opposition
R. 77 - Rejet de l'opposition pour irrecevabilité
R. 78 - Procédure prévue lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée
R. 79 - Mesures préparatoires à l'examen de l'opposition
R. 80 - Modification du brevet européen
R. 81 - Examen de l'opposition
R. 82 - Maintien du brevet européen sous une forme modifiée
R. 83 - Demande de documents
R. 84 - Poursuite d'office de la procédure d'opposition
R. 85 - Transfert du brevet européen
R. 86 - Documents produits au cours de la procédure d'opposition
R. 87 - Contenu et forme du nouveau fascicule du brevet européen
R. 88 - Frais
R. 89 - Intervention du contrefacteur présumé
