© T. Bouvier
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R. 55 - Examen lors du dépôt
R. 56 - Parties manquantes de la description ou dessins manquants
R. 57 - Examen quant aux exigences de forme
R. 58 - Correction d'irrégularités dans les pièces de la demande
R. 59 - Irrégularités dans la revendication de priorité
R. 60 - Désignation ultérieure de l'inventeur
