© T. Bouvier
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R. 70 bis - Réponse au rapport de recherche européenne élargi
R. 70 ter - Demande de copie des résultats de la recherche
R. 71 - Procédure d'examen
R. 71bis - Conclusion de la procédure de délivrance
R. 72 - Délivrance du brevet européen à plusieurs demandeurs
