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R. 1 - Procédure écrite
R. 2 - Dépôt des documents et exigences de forme auxquelles ils doivent satisfaire
R. 3 - Langues admissibles dans la procédure écrite
R. 4 - Langues admissibles lors de la procédure orale
R. 5 - Certification de traductions
R. 6 - Production des traductions et réduction des taxes
R. 7 - Valeur juridique de la traduction de la demande de brevet européen
